PREAMBULE
INSCIRKLE, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN
931222871, est un club dont une partie de l’activité est dédiée à la
mise en relation, des talents (ci- après le ou les « Talent(s) »),
professionnels exerçant leur activité dans le secteur de l’assurance
(la « Communauté » ou la « les Talents membre du Club Inscirkle »)
et des acteurs du secteur qui recrutent (compagnies d’assurance,
courtiers, mutuelles, ...) Le Client est un acteur du secteur de
l’assurance. Il souhaite avoir accès à une communauté de Talents en
vue de recrutements. Le présent document expose les droits et
obligations d’INSCIRKLE et du Client concernant l’accès aux Talents
membre du Club Inscirkle
ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat définit les conditions danslesquellesle Client
accède à la Communauté des Talents membre du Club Inscirkle et
bénéficie des prestations définies à l’article 2 ci-dessous (les «
Prestations »).
ARTICLE 2.PRESTATIONS
2.01 Le Client dispose d’un
accès permanent sur la plateforme digitale Inscirkle, lui permettant
d’accéder à la Communauté des Talents membre du Club Inscirkle ;
2.02 Sur demande adressée à
INSCIRKLE, le Client obtient communication des profils qui
l’intéresse selon les modalités prévues à l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 3.RECRUTEMENT DE TALENTS
3.01 Le Client, intéressé par
le profil d’un ou plusieurs Talents membres du Club Inscirkle,
pourra obtenir communication de son profil résumé anonyme, sur
demande adressée à INSCIRKLE. Si le Client confirme son intérêt,
INSCIRKLE lui adresse le profil complet nominatif du talent.
3.02 En cas de recrutement
d’un Talent membre du Club Inscirkle présenté par INSCIRKLE, le
Client paiera un honoraire forfaitaire, tel que prévu à l’article 7
ci-dessous.
ARTICLE 4.OBLIGATIONS GENERALES DU CLIENT
4.01 Le Client s’engage à
informer INSCIRKLE de l’avancement de ses démarches et contacts avec
le(s) talent(s) qui lui sont présentés en vue d’un éventuel
recrutement ;
4.02 En tant que garant de la
confidentialité de la démarche des Talents membres du Club Inscirkle
présentés par INSCIRKLE, le Client s’interdit de recueillir
directement ou indirectement des informations sur les Talents sans
leur accord exprès
ARTICLE 5.OBLIGATIONS GENERALES D’INSCIRKLE
5.01 INSCIRKLE s’engage à ce
que chaque Talent membre du Club Inscirkle se soit entretenu avec un
Agent de Talent Inscirkle avec qui il aura défini son projet
professionnel.
5.02 La responsabilité
d’INSCIRKLE demeure limitée en cas de recrutement, dont les causes
suivantes ne lui sont pas imputables : un changement de direction ou
d’actionnaires du Client, une différence sensible entre le contenu
du poste et la nature effective des fonctions, une modification
substantielle du contrat de travail, sa maladie, son décès, ou tout
autre motif d’ordre économique ou structurel.
5.03 INSCIRKLE ne pourra être
tenu responsable que des dommages prouvés résultant d’un manquement
à ses obligations de ce présent contrat.
ARTICLE 6.DUREE DE L’ABONNEMENT
6.01 Le contrat est conclu
pour une durée initiale d’un (1) an à compter de la date de
signature. Il est reconductible automatiquement pour des périodes
successives d'un (1) an, sauf résiliation par l'une des Parties,
conformément aux dispositions des articles 9.02 et 9.03.
ARTICLE 7.MODALITES FINANCIERES
7.01 En cas de recrutement
d’un Talent membre du Club Inscirkle présenté par INSCIRKLE, le
client paiera à INSCIRKLE un honoraire égal à 17 % (HT) ou à 23 %
(HT) du montant de la rémunération brute annuelle globale du Talent
engagé selon les conditions de l’abonnement choisi. Tout bonus,
commission, attribution de véhicule de fonction ou tout autre
complément de rémunération (hors participation et intéressement)
sont intégrés dans la rémunération brute globale (l’« Honoraire de
Recrutement »). Par recrutement, il est entendu la signature d’une
promesse d’embauche par le Client ou d’un contrat de prestations,
directement ou indirectement, entre le Client et le Talent
recruté.
Les honoraires seront dus selon les modalités suivantes :
- 50
% à la signature d’une promesse d’embauche ou d’une promesse de
contrat de prestation ;
- 50 % restants à la validation de la période d’essai. Si celle-ci
n’est pas validée pour des raisons imputables au talent ou au
Client, les 50 % restants ne seront pas dus
7.02 Si le talent présenté par
INSCIRKLE ne fait pas l’objet d’une offre initiale par le Client ou
refuse l’offre, mais qu’il est employé ou collabore avec le Client
dans un délai de douze (12) mois suivant la date de présentation de
son profil nominatif, les honoraires de recrutement seront dus dans
les mêmes conditions.
7.03 Le Client devra tenir
informé INSCIRKLE de tout problème d’intégration. Les honoraires
restants à charge à l’intégration du Talent seront dus en cas de
départ du Talent Défaillant pour des causes qui ne lui sont pas
imputables, telles qu’un changement de direction ou d’actionnaires
du Client, une différence sensible entre le contenu du poste et la
nature effective des fonctions, une modification substantielle du
contrat de travail, sa maladie, son décès, ou tout autre motif
d’ordre économique ou structurel. Si le contrat conclu entre le
Client et le Talent est rompu à l’initiative du Talent ou à celle du
Client pendant les quatre (4) premiers mois suivant sa signature (le
«Talent Défaillant»), le Client ayant réglé 50% de la rémunération
brute annuelle est à jour du règlement des Frais d’Honoraire de
Recrutement.
7.04 Le montant de/des
Honoraire(s) de Recrutement est indiqué hors taxes et le montant de
la TVA sera ajouté, au taux en vigueur, au montant facturé.
7.05 Le règlement devra
intervenir conformément aux dispositions prévues à l’article L.
441-6 du code de commerce.
7.06 La/les facture(s)
INSCIRKLE est/sont payable(s) à réception
a. Conformément à
la loi en vigueur, en cas de retard de paiement, le Client est de
plein droit redevable d’une pénalité de 10%, à laquelle s’ajoute
l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement de 40 €. Si les frais
de recouvrementsontsupérieurs au montant de cette indemnité
forfaitaire, INSCIRKLE pourra demander une indemnisation
complémentaire, sur justification.
b. Au surplus,
INSCIRKLE est fondé à suspendre l’accès du Client à la plateforme
Inscirkle jusqu’au règlement complet de la créance impayée, cette
suspension ne saurait être considérée comme une inexécution
contractuelle de la part d'INSCIRKLE.
ARTICLE 8. DONNEES PERSONNELLES
8.01 Chaque partie s’engage à
traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et
nécessaire de la (des) obligation (s) à exécuter aux termes du
présent Contrat de Conditions Générales, conformément à la
législation applicable en matière de protection des données à
caractère personnel (c’est-à-dire le Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après dénommé le
Règlement général sur la protection des données ou RGPD).
8.02 Chaque Partie s’engage à
:
a. Assurer la
protection des données à caractère personnel et traitements y
afférents auxquels elle aurait accès, conformément à la
réglementation applicable ;
b. Prendre toutes
précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la
sécurité des données personnelles auxquelles elle a accès ou
collectées à l’occasion du présent contrat, et notamment afin
d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées
à des tiers non autorisés ;
c. Ne pas utiliser
les données à caractère personnel provenant de l’autre partie à
d’autres fins que celles prévues par le présent contrat ;
d. Mettre en place
des habilitations et/ou la segmentation nécessaire pour restreindre
l’accès des personnes aux données à caractère personnel.
ARTICLE 9. RESILIATION
9.01 Concernant les
abonnements César et Oscar, le présent contrat pourra être résilié
de plein droit par l’une ou l’autre des Parties en cas de manquement
grave de l’autre Partie à ses obligations contractuelles, non réparé
dans un délai de trente (30) jours après mise en demeure. En cas de
résiliation anticipée à l’initiative du Client, celui-ci reste
redevable des sommes dues jusqu’à la fin de la période contractuelle
en cours. Dans ce cas, la résiliation interviendra de plein droit un
(1) mois après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception notifiant ladite résiliation à la
Partie défaillante et restée sans effet.
9.02 Dans le cas où le Contrat
de Conditions Générales est rompu entre l’une ou l’autre partie, et
selon les modalités respectives des abonnements César et Oscar,
conformément aux dispositions de l'article 9.01, à savoir un
engagement annuel, les honoraires engagés restent dus.
9.03 Concernant l’abonnement
Emmy, chaque Partie pourra résilier le Contrat de Conditions
Générales, selon les conditions respectives de l’abonnement, sans
avoir à justifier d'un motif particulier, moyennant le respect d'un
mail, conformément aux dispositions de l'article 6.02.
ARTICLE 10. DISPOSITIONS DIVERSES
10.01 Le fait pour l’une ou
l’autre Partie de ne pas se prévaloir, ou de se prévaloir
tardivement, d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque de
ses obligations au titre du présent Contrat ne saurait être
interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
10.02 Si une ou plusieurs
desstipulations du Contrat de Conditions Générales ou de ses annexes
sont déclarées non valides ou considérées comme telles en
application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive
d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et
les autres stipulations demeureront en vigueur.
10.03 En cas de litige, les
Parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à
l’amiable. A défaut d’accord amiable dans un délai d’un mois, toutes
les contestations relatives à la validité, l’exécution ou à
l’interprétation du présent contrat, seront soumises au Tribunal de
Commerce de Paris, seul compétent, nonobstant pluralité des
défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence
ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête
10.04 Le présent contrat est
soumis à la loi française.
